Arrêtés du 17 juin 1999 portant approbation de la modification de conventions constitutives de groupements d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MESJ9910992A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1999, la modification de la composition des collèges de l'assemblée générale et de l'article 3 de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté d'Aubagne et du bassin de l'Huveaune est approuvée.

    Sa dénomination, son objet, sa durée et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 18 avril 1990 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

    GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES EN DIFFICULTE D'AUBAGNE ET DU BASSIN DE L'HUVEAUNE

  • Dénomination

    Groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté d'Aubagne et du bassin de l'Huveaune.

  • Objet

    Les activités du groupement concourent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.

  • Identité des membres fondateurs

    Etat représenté par ses divers services extérieurs concernés : 9 communes (Aubagne, Auriol, La Bouilladisse, Cuges-les-Pins, La Destrousse, Gémenos, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire) ; des représentants des partenaires socio-économiques, des associations.

  • Siège social

    Avenue Joseph-Fallen, 13400 Aubagne.

  • Durée de la convention

    Cinq années.

  • Délimitation de la zone géographique

    Territoire des communes membre fondateur.