Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre des affaires étrangères une commission spécialisée de terminologie et de néologie des affaires étrangères.

Art. 2. - Cette commission a pour mission :

- d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français, compte tenu des besoins, et, à ce titre, de contribuer à l'actualisation des exonymes français officiels de chaque pays, de sa capitale, du lieu de résidence de nos consuls et de leurs habitants ;

- de recueillir, d'analyser et de proposer les termes et expressions nécessaires à la négociation diplomatique, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux qui apparaissent dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;

- de concourir à la diffusion auprès des usagers des autres organismes de terminologie ou de normalisation et des organisations internationales dont le français est langue officielle ou langue de travail des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.

Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française.

Art. 3. - La commission établit, avant le 15 janvier de chaque année, un rapport annuel sur ses activités ainsi que sur la diffusion et l'utilisation des termes, expressions et définitions publiés dans son domaine de compétence.

Art. 4. - Le secrétariat permanent de la commission est assuré par le service des affaires francophones.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.