Arrêté du 4 juin 1999 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG9901089A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 juin 1999, est agréé jusqu'au 7 juillet 2001, à compter du 13 avril 1999, l'organisme certificateur ABCQS (no LA 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône, pour la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant les produits suivants :

    - « chapon » ;

    - « dinde » ;

    - « oie » ;

    - « pintade » ;

    - « poulet entier et découpe » ;

    - « viande bovine ».