Arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay

Version INITIALE

NOR : MCCB9900569A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi du directeur du musée d'Orsay, modifié par le décret no 91-1087 du 15 octobre 1991 ;

Vu le décret no 92-1036 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire du directeur du musée d'Orsay,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 24 septembre 1992 susvisé est fixé à 82 000 F.

  • Art. 2. - L'arrêté en date du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.

Fait à Paris, le 18 août 1999.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Scanvic

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

S.-A. Mahieux

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

G. Santel

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