Arrêtés du 3 août 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920501A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999 :

    Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Abrial (Claude, Joseph, Marie) au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Deschamps (Yves, Marie, Joseph) à la résidence de Saint-Egrève (Isère) ;

    M. Abrial (Claude, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Senequier-Crozet (Guy, Marie, Paul, Jacques), décédé.