Décret du 2 août 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9920260D

  • Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Mayenne exercées par M. Miège (Colin), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine.