Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est abrogé et remplacé par l'article suivant :

« Art. 8. - Les candidats au brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux peuvent demander à postuler à la même session l'un des certificats d'aptitude professionnelle suivants :

« CAP Fabrication industrielle des céramiques ;

« CAP Alliages moulés sur modèles ;

« CAP Alliages moulés en moules permanents.

« Le certificat d'aptitude professionnelle postulé doit correspondre à la dominante choisie par le candidat au moment de son inscription au brevet d'études professionnelles. »

Art. 2. - La modification de l'annexe II de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé, relative au règlement d'examen, figure en annexe du présent arrêté.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2001.

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 septembre 1999, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.