Arrêté du 3 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

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NOR : ECOI9900441A

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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié portant constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est remplacé par :

    « Pourcentage de substitution :

    « 44 % pour les produits de la catégorie I (essences) ;

    « 44 % pour les produits de la catégorie II (gazoles, fioul domestique, pétrole lampant) ;

    « 42 % pour les produits de la catégorie III (carburéacteurs) ;

    « 52 % pour les produits de la catégorie IV (fiouls lourds). »

  • Art. 2. - Ces dispositions prennent effet à compter du 1er octobre 1999 et sont applicables jusqu'au 31 décembre 1999.

  • Art. 3. - Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 1999.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'énergie et des matières premières :

Le directeur des matières premières,

D. Houssin

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