Arrêtés du 8 juillet 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juillet 1999, Mme Sanguinetti (Eliane) est nommée membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Sondaz (Louis).