Art. 1er. - Le concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints d'administration de l'aviation civile prévu par le décret du 30 juin 1999 susvisé comporte des épreuves professionnelles d'admissibilité et d'admission.

Art. 2. - L'admissibilité consiste en une épreuve écrite sous forme de questionnaire à choix multiple destinée à vérifier les connaissances professionnelles du candidat (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1).

Le questionnaire comprend des questions relatives à :

- l'environnement de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;

- la gestion des personnels ;

- la comptabilité et les finances publiques.

Cette épreuve se compose de 40 questions.

Art. 3. - L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Art. 4. - Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.

Art. 5. - L'admission consiste en une épreuve d'entretien avec le jury portant, notamment, sur les fonctions exercées et destinée à permettre au candidat de valoriser ses aptitudes professionnelles (durée : de quinze à vingt minutes maximum ; coefficient 1).

L'entretien se décline comme suit :

Cinq minutes maximum de présentation du candidat ;

Dix à quinze minutes maximum d'entretien professionnel avec le jury.

Art. 6. - L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20.

Art. 7. - A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission.

Art. 8. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'aviation civile fixe les dates de l'épreuve, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.

Art. 9. - La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.

Art. 10. - La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il est composé de membres choisis parmi des fonctionnaires de catégories A ou B en fonction et relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France.

Art. 11. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.