Article 1er

Le deuxième alinéa de l'article 4 du règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Saga », fait le 5 août 1999, est complété par la phrase suivante :

« Si le mot clé comporte deux ou plusieurs lettres identiques, celles-ci doivent figurer pour le même nombre parmi les quatorze majuscules. »

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 1999.