Arrêté du 3 septembre 1999 fixant le nombre des emplois offerts au titre de la session de 1999 aux concours organisés au ministère chargé de l'agriculture, en application du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

Version INITIALE

NOR : AGRA9901853A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 septembre 1999, les emplois offerts au titre de la session de 1999 aux concours organisés au ministère chargé de l'agriculture, en application du titre Ier de la loi du 16 décembre 1996 susvisée, sont fixés comme suit :

    I. - Services déconcentrés

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 208 du 08/09/1999 page 13484 à 13485

    =============================================

  • II. - Enseignement agricole

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 208 du 08/09/1999 page 13484 à 13485

    =============================================

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,1 Mo