Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1999 :

M. Peltier (José, Antoine, Bruno) et M. Peltier (François, Albert, Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Charles Lemperiere et Alain Mauduit, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caen (Calvados) ;

Le retrait de M. Lemperiere (Jean-Charles, Jacques, Marie, René), notaire associé, membre de la société Jean-Charles Lemperiere et Alain Mauduit, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Charles Lemperiere et Alain Mauduit, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Mauduit, José Antoine Peltier et François Peltier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».