Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale

Version INITIALE

NOR : AGRA9901281A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale ;

Vu l'avis en date du 12 avril 1999 du comité technique paritaire spécial de la direction de la production et des échanges,

Arrête :

  • Art. 1er. - La sous-direction des affaires européennes comprend :

    - le bureau de l'Union européenne ;

    - le bureau des relations extérieures de l'Union européenne ;

    - le bureau de procédures juridiques communautaires.

  • Art. 2. - La sous-direction des échanges internationaux comprend :

    - le bureau Afrique-Méditerranée et organisations internationales ;

    - le bureau Amérique-Pacifique et promotion des échanges agricoles et alimentaires ;

    - le bureau Orient-Asie et financements.

  • Art. 3. - La sous-direction des cultures et des produits végétaux comprend :

    - le bureau de la sélection végétale et des semences ;

    - le bureau des céréales, des oléoprotéagineux, des plantes textiles et de l'alimentation animale ;

    - le bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes ;

    - le bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spéciales ;

    - le bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation.

  • Art. 4. - La sous-direction de l'élevage et des produits animaux comprend :

    - le bureau de la génétique animale ;

    - le bureau du lait et des industries laitières ;

    - le bureau des bovins et ovins ;

    - le bureau du porc, des volailles et de la diversification ;

    - le bureau des industries des viandes.

  • Art. 5. - La sous-direction des stratégies industrielles comprend :

    - la mission des entreprises ;

    - la mission de l'innovation ;

    - la mission des procédures d'intervention.

  • Art. 6. - La sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières comprend :

    - le bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique ;

    - le bureau de l'organisation des filières ;

    - le bureau de l'orientation économique et de l'environnement des entreprises.

  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 1999.

Jean Glavany

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