Art. 1er. - L'article R. 356-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

Au premier alinéa, les mots : « au cours des trois mois précédant leur décès à l'assurance veuvage » sont remplacés par les mots : « trois mois au cours des douze mois précédant celui de leur décès à l'assurance vieillesse ».

Art. 2. - L'article R. 356-4 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

1o Au premier alinéa, les mots : « pendant une période maximum de trois ans » sont remplacés par les mots : « pendant une période maximum de deux ans » ;

2o Le troisième alinéa est supprimé.

Art. 3. - L'article R. 356-9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

« Art. R. 356-9. - Un contrôle portant sur le montant des ressources est effectué au moment de la demande. Des contrôles sont effectués ultérieurement au terme de chaque semestre de versement. »

Art. 4. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.