Arrêté du 17 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9901545A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 mai 1999, et à compter du 1er juin 1999, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « Le capitaine Hayez (René), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Vendargues (Hérault) » par « Mme Pascual (Christine), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Vendargues (Hérault) ».