Arrêtés du 9 août 1999 fixant les dates des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA9901715A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 août 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs de l'administration centrale est fixée au 9 novembre 1999.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 septembre 1999 inclus.