Arrêté du 29 mars 1999 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire locale (secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTC9900155Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 1999, page 5481, 1re colonne, 3e alinéa, 1re ligne, au lieu de : « 2 juin 1999 », lire : « 2 août 1999 ».