Décrets du 2 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Blanc exercées par M. Mathis (Gilles), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1999.