Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à des groupements de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP9900734A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1999, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :

    Viticulture

    Union du littoral ORB Hérault

    (UCLORH) (Hérault)

    La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1993 modifié à l'Association du littoral ORB Hérault est transférée à l'Union du littoral ORB Hérault (UCLORH).

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