Arrêtés du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA9820405A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, modifié notamment par l'arrêté du 1er juillet 1998,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1998 supprimant le centre culturel français d'Erlangen et le rattachant au centre culturel et de coopération linguistique de Munich est complété comme suit :

    « L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture. »

  • Art. 2. - Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 1999.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

C. Berlinet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-B. Gillet

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