Arrêté du 26 mai 1999 portant nomination à la commission consultative des prestations sanitaires

Version INITIALE

NOR : DEFP9952020A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 26 mai 1999, sont nommés représentants des associations de personnes malades, mutilées ou handicapées à la commission consultative des prestations sanitaires :

    M. Desmier (Maurice), de la Fédération des amputés de guerre de France ;

    M. Gouellain (Jean-Claude), de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre.