Décision du 19 mars 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

NOR : ECOI9900193S

  • Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 mars 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pirotechnia IGUAL SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

    Le titulaire de ces agréments est la société Pirotechnia IGUAL SA, Casanova 2, 08011 Barcelone, Espagne.

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 100 du 29/04/1999 page 6399 à 6401

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