Arrêté du 15 avril 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9900835A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1999, M. Esserteau (Jean-Paul), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, est d'office, à compter du 1er juin 1999, à l'issue de la période de cessation de son activité, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.