La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 221-5, L. 221-8, L. 221-9 et R. 223-1 ;

Considérant que, à la suite d'une plainte d'une association, il est avéré qu'une enfant de deux ans a été victime de brûlures aux jambes aux deuxième et troisième degrés occasionnées par le renversement d'une sauteuse de marque Euroménage, portant la référence 575, dénommée Wok Grand Chef, dû à la rotation du manche en bois ;

Considérant que le même défaut a été constaté pour le même produit par deux autres consommateurs, mais sans accident ;

Considérant que les échantillons de cette gamme d'ustensiles de cuisson portant les références 292, 293 et 575 ont été prélevés par les services de contrôle et que les rapports d'examen établis par le laboratoire interrégional de la répression des fraudes de Paris-Massy concluent à la dangerosité de ces produits en raison des risques importants de brûlures pour l'utilisateur liés, d'une part, au risque de rotation à 360o du manche, à l'état neuf comme après vieillissement en température, d'autre part, à la désolidarisation entre la jupe et l'empatture lors des essais de résistance de ces produits ;

Considérant que le gérant de la SARL Euroménage, sise à Aubervilliers (93), responsable de la première mise sur le marché français de ces articles, fabriqués en Italie et commercialisés depuis quatre ans, a déclaré, lors du procès-verbal du 2 décembre 1998, qu'il ne détenait aucun certificat de conformité et qu'il n'avait effectué aucun autocontrôle ;

Considérant que, même si le distributeur exclusif en France cesse la commercialisation de ces articles, ils sont susceptibles d'être encore offerts à la vente par certains distributeurs ;

Considérant qu'il en résulte un danger grave,

Arrêtent :