Décision no 99-141 du 16 mars 1999 modifiant la décision no 96-1094 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Blackbox

Version INITIALE

NOR : CSAX9901141S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1094 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Blackbox ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-1094 du 19 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site Sogetec, résidence Grand Pavois, 33150 Cenon.

    « Altitude du site : 73 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 193 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 70o/140o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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