Arrêté du 2 juin 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920340A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1999, Mlle Giraud (Catherine, Marguerite, Marie-Ange) est nommée notaire à la résidence des Arcs-sur-Argens (Var), en remplacement de M. Giraud (Michel, François, Edgar), démissionnaire.