Arrêtés du 19 mars 1999 relatifs aux budgets pour 1999 d'agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : ATEE9980127A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 mars 1999, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est fixé pour 1999, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2 565 749 000 F.