Arrêté du 13 avril 1999 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTF9900191A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 avril 1999, M. d'Harcourt (Claude), directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI), en remplacement de M. Jévakhoff (Alexandre).