Arrêtés du 4 mai 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920286A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1999 :

    Mlle Galvan (Laurence, Anne-Christine) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Vauthier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Béziers (Hérault) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Vauthier, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Patrick Vauthier et Laurence Galvan, huissiers de justice associés ».