Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les avalanches survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :

Commune d'Espinasse-Vozelle.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montluçon

Cantons de Montluçon :

Commune de Montluçon.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 30 septembre 1998

Arrondissement de Grasse

Cantons d'Antibes :

Commune d'Antibes.

Mouvements de terrain du 30 septembre 1998

Arrondissement de Nice

Cantons de Menton :

Commune de Menton.

Effondrement de terrain du 29 décembre 1998

Arrondissement de Grasse

Canton de Mougins :

Commune de Mougins.

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Largentière

Canton de Vallon-Pont-d'Arc :

Commune de Ruoms.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Affaissement de terrain de mars 1992 à décembre 1998

Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Sainte-Croix-Volvestre :

Commune de Tourtouse.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Carcassonne

Canton de Montréal :

Commune de Rouffiac-d'Aude.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Limoux

Canton de Couiza :

Commune de Roquetaillade.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Carcassonne

Canton de Castelnaudary-Sud :

Commune de Ricaud.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Limoux

Canton de Couiza :

Commune d'Antugnac.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Limoux

Canton de Limoux :

Commune de Malras.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Gardanne :

Commune de Simiane-Collongue.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de La Couronne :

Commune de Fléac.

DEPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre :

Commune de Bannay.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Saint-Amand-Montrond :

Commune de Meillant.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Canton des Aix-d'Angillon :

Commune des Aix-d'Angillon.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Nérondes :

Commune de Nérondes.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Canton de Saint-Doulchard :

Commune de Saint-Doulchard.

DEPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999

Arrondissement de Besançon

Canton d'Amancey :

Commune de Nans-sous-Sainte-Anne.

Canton de Baumes-les-Dames :

Communes de Baumes-les-Dames, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Pont-les-Moulins.

Cantons de Besançon :

Commune de Besançon.

Canton de Besançon-Est :

Communes de Chalèze, Chalezeule.

Canton de Besançon-Sud :

Communes de Beure, Montfaucon.

Canton de Boussières :

Communes d'Avanne-Aveney, Boussières, Byans-sur-Doubs, Montferrand-le-Château, Osselle, Roset-Fluans, Routelle, Saint-Vit, Thoraise, Torpes, Villars-Saint-Georges.

Canton de Marchaux :

Communes de Roche-lez-Beaupré, Thise.

Canton d'Ornans :

Communes de Bonnevaux-le-Prieuré, Montgesoye, Ornans.

Canton de Quingey :

Communes d'Arc-et-Senans, Buffard, Chay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Lavans-Quingey, Liesle, Quingey.

Canton de Roulans :

Commune de Laissey.

Arrondissement de Montbéliard

Canton d'Audincourt :

Communes d'Arbouans, Audincourt, Courcelles-lès-Montbéliard.

Canton de Clerval :

Communes de Clerval, Orve, Pompierre-sur-Doubs, Roche-lès-Clerval, Sancey-le-Long, Santoche.

Canton d'Etupes :

Commune de Fesches-le-Châtel.

Canton de L'Isle-sur-le-Doubs :

Communes de Blussangeaux, L'Isle-sur-le-Doubs, Longevelle-sur-Doubs, Médière, Rang, Saint-Maurice-Colombier.

Cantons de Montbéliard :

Commune de Montbéliard.

Canton de Montbéliard-Ouest :

Communes de Bart, Bavans, Lougres, Sainte-Suzanne.

Canton de Pont-de-Roide :

Communes de Dampierre-sur-le-Doubs, Mathay.

Canton de Saint-Hippolyte :

Communes de Glère, Saint-Hippolyte, Vaufrey.

Canton de Valentigney :

Communes de Mandeure, Voujeaucourt.

Arrondissement de Pontarlier

Canton de Montbenoît :

Communes d'Arçon, Montbenoît.

Canton de Morteau :

Commune de Villers-le-Lac.

Canton de Pontarlier :

Communes de Bannans, La Rivière-Drugeon, Vuillecin.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Eboulement rocheux du 3 au 4 décembre 1998

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Salies-du-Salat :

Commune de Salies-du-Salat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Muret :

Commune de Lagardelle-sur-Lèze.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Léguevin :

Commune de Pradère-les-Bourguets.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Castanet-Tolosan :

Commune de Castanet-Tolosan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Grenade :

Commune de Launac.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Boulogne-sur-Gesse :

Commune de Péguilhan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de L'Isle-en-Dodon :

Commune de Puymaurin.

Canton de Saint-Martory :

Commune de Beauchalot.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Commune de Villeneuve-lès-Bouloc.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 15 :

Commune de Pechbonnieu.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Léguevin :

Commune de Pibrac.

Canton de Montgiscard :

Commune de Pompertuzat.

Canton de Toulouse 15 :

Communes de Saint-Jean, L'Union.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :

Commune de Préchac.

Canton de Saint-Clar :

Commune de Saint-Léonard.

Arrondissement de Mirande

Canton de Miélan :

Commune de Sarraguzan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Lombez :

Commune de Sabaillan.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Gimont :

Commune de Maurens.

Canton de Lombez :

Communes de Garravet, Mongausy.

Canton de Samatan :

Commune de Saint-Soulan.

Arrondissement de Condom

Canton de Cazaubon :

Commune de Monclar.

Canton d'Eauze :

Commune de Ramouzens.

Arrondissement de Mirande

Canton d'Aignan :

Commune de Margouët-Meymes.

Canton de Marciac :

Commune de Pallanne.

Canton de Masseube :

Commune de Bellegarde.

Canton de Mirande :

Commune de Loubersan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Gimont :

Commune d'Escorneboeuf.

Canton de Jegun :

Commune de Roquefort.

Arrondissement de Mirande

Canton de Mirande :

Commune de Berdoues.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Mauvezin :

Commune de Homps.

Canton de Saint-Clar :

Commune de Castéron.

Arrondissement de Mirande

Canton de Masseube :

Commune de Chélan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Cologne :

Commune de Thoux.

Arrondissement de Mirande

Canton de Mirande :

Commune de Saint-Elix-Theux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Cantons d'Auch :

Commune d'Auch.

Arrondissement de Condom

Canton de Montréal :

Commune de Montréal.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de L'Isle-Jourdain :

Commune de Castillon-Savès.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Créon :

Commune de Baurech.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Créon :

Commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Langon

Canton de Langon :

Commune de Fargues.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Langon

Canton de Bazas :

Commune de Bazas.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Bordeaux 2 :

Commune de Bordeaux.

Cantons de Mérignac :

Commune de Mérignac.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Créon :

Commune de Camarsac.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Villenave-d'Ornon :

Commune de Villenave-d'Ornon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Cantons de Pessac :

Commune de Pessac.

Arrondissement de Libourne

Canton de Lussac :

Commune de Gours.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montpellier

Canton de Montpellier 8 :

Commune de Lavérune.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montpellier

Canton de Montpellier 10 :

Commune de Juvignac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montpellier

Canton de Frontignan :

Commune de Villeneuve-lès-Maguelone.

Canton des Matelles :

Commune de Prades-le-Lez.

Canton de Montpellier 10 :

Commune de Grabels.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1990 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tours

Canton de Neuvy-le-Roi :

Commune de Louestault.

Canton de Vouvray :

Commune de Vernou-sur-Brenne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Loches

Canton de Ligueil :

Commune de Mouzay.

Canton de Loches :

Commune de Dolus-le-Sec.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Loches

Canton du Grand-Pressigny :

Commune de Ferrière-Larçon.

Canton de Ligueil :

Commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Loches

Canton de Ligueil :

Communes de Louans, Le Louroux.

Canton de Preuilly-sur-Claise :

Commune de Charnizay.

Arrondissement de Tours

Canton de Bléré :

Commune d'Azay-sur-Cher.

Canton de Montbazon :

Commune de Sorigny.

Canton de Montlouis-sur-Loire :

Commune de Larçay.

Canton de Vouvray :

Commune de Chanceaux-sur-Choisille.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chinon

Canton de Langeais :

Commune de Cinq-Mars-la-Pile.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Loches

Canton de Descartes :

Commune de Neuilly-le-Brignon.

Canton de Ligueil :

Commune de Ligueil.

Arrondissement de Tours

Canton d'Amboise :

Commune de Mosnes.

Canton de Bléré :

Commune de Céré-la-Ronde.

Canton de Château-la-Vallière :

Commune de Château-la-Vallière.

Canton de Château-Renault :

Commune de Villedômer.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Loches

Canton de Preuilly-sur-Claise :

Commune de Bossay-sur-Claise.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chinon

Canton d'Azay-le-Rideau :

Commune d'Azay-le-Rideau.

Canton de Chinon :

Communes de Chinon, Savigny-en-Véron.

Canton de Richelieu :

Commune de Champigny-sur-Veude.

Arrondissement de Loches

Canton du Grand-Pressigny :

Commune de Betz-le-Château.

Arrondissement de Tours

Canton d'Amboise :

Commune d'Amboise.

Canton de Ballan-Miré :

Communes de Ballan-Miré, Savonnières.

Canton de Bléré :

Communes d'Epeigné-les-Bois, Luzillé.

Canton de Chambray-lès-Tours :

Communes de Chambray-lès-Tours, Esvres.

Cantons de Joué-lès-Tours :

Commune de Joué-lès-Tours.

Canton de Luynes :

Communes de Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray.

Canton de Montbazon :

Communes de Montbazon, Monts, Veigné, Villeperdue.

Canton de Montlouis-sur-Loire :

Commune de Montlouis-sur-Loire.

Canton de Neuillé-Pont-Pierre :

Commune de Beaumont-la-Ronce.

Canton de Saint-Avertin :

Commune de Saint-Avertin.

Canton de Saint-Cyr-sur-Loire :

Commune de Saint-Cyr-sur-Loire.

Cantons de Tours :

Commune de Tours.

Canton de Vouvray :

Communes de Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pithiviers

Canton de Beaune-la-Rolande :

Commune de Saint-Michel.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pithiviers

Canton de Beaune-la-Rolande :

Commune de Beaune-la-Rolande.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton d'Amilly :

Commune de Lombreuil.

Canton de Lorris :

Commune de Montereau.

Arrondissement d'Orléans

Canton de Châteauneuf-sur-Loire :

Commune de Vitry-aux-Loges.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Lorris :

Commune de Chailly-en-Gâtinais.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Villeneuve-sur-Lot-Sud :

Commune de Bias.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Villeréal :

Commune de Saint-Martin-de-Villeréal.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton de Tiercé :

Commune de Briollay.

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 28 au 31 octobre 1998

Arrondissement de Lunéville

Canton de Lunéville-Sud :

Commune de Manonviller.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à novembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nancy

Canton de Jarville-la-Malgrange :

Commune de Heillecourt.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à novembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nancy

Canton de Jarville-la-Malgrange :

Commune de Ludres.

Canton de Saint-Max :

Commune de Tomblaine.

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998

Arrondissement de Bar-le-Duc

Canton d'Ancerville :

Communes d'Ancerville, Baudonvilliers, Bazincourt-sur-Saulx, Cousances-les-Forges, Sommelonne.

Cantons de Bar-le-Duc :

Commune de Bar-le-Duc.

Canton de Bar-le-Duc-Nord :

Commune de Longeville-en-Barrois.

Canton de Ligny-en-Barrois :

Communes de Ligny-en-Barrois, Tronville-en-Barrois.

Canton de Montiers-sur-Saulx :

Communes de Biencourt-sur-Orge, Ribeaucourt.

Canton de Vaubécourt :

Commune de Chaumont-sur-Aire, Les Hauts-de-Chée.

Arrondissement de Commercy

Canton de Gondrecourt-le-Château :

Commune de Mauvages.

Canton de Pierrefitte-sur-Aire :

Communes de Lavallée, Lignières-sur-Aire.

Canton de Vaucouleurs :

Commune de Burey-en-Vaux.

Canton de Void :

Commune Troussey.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Senlis

Canton de Pont-Sainte-Maxence :

Commune de Fleurines.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 24 octobre 1998

Arrondissement d'Argentan

Canton de Messei :

Commune du Châtellier.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Canton de Rémalard :

Communes de Condé-sur-Huisne, Saint-Germain-des-Grois.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton de Samer :

Commune de Saint-Léonard.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Omer

Canton d'Ardres :

Commune d'Eperlecques.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Inondations et coulées de boue du 12 août 1998

Arrondissement d'Issoire

Canton de Tauves :

Commune de Tauves.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Riom

Cantons de Riom :

Commune de Riom.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tarbes

Canton de Trie-sur-Baïse :

Commune de Lustar.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mamers

Canton de Montmirail :

Commune de Montmirail.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mamers

Canton de La Ferté-Bernard :

Commune de La Ferté-Bernard.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de Sablé-sur-Sarthe :

Commune de Sablé-sur-Sarthe.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Avalanches des 9 et 11 février 1999

Arrondissement de Bonneville

Canton de Chamonix-Mont-Blanc :

Commune de Chamonix-Mont-Blanc.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :

Commune de Bonnelles.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Guerville :

Commune de Jumeauville.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :

Commune de Chevreuse.

Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :

Commune d'Ablis.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :

Commune de Voisins-le-Bretonneux.

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998

Arrondissement de Montdidier

Canton de Moreuil :

Communes de Cayeux-en-Santerre, Hangest-en-Santerre, Le Quesnel.

Arrondissement de Péronne

Canton de Bray-sur-Somme :

Commune de Chuignolles.

Canton de Chaulnes :

Commune de Proyart

DEPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Albi

Canton de Castelnau-de-Montmiral :

Commune de Cahuzac-sur-Vère.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Albi

Cantons d'Albi :

Commune d'Albi.

Canton de Gaillac :

Commune de Senouillac.

Arrondissement de Castres

Canton de Labruguière :

Commune de Lagarrigue.

Canton de Puylaurens :

Commune de Puylaurens.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :

Commune de Castelmayran.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Montech :

Commune de Finhan.

Canton de Verdun-sur-Garonne :

Communes d'Aucamville, Savenès.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Lavit-de-Lomagne :

Commune de Montgaillard.

Arrondissement de Montauban

Canton de Villebrumier :

Commune de Verlhac-Tescou.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Cantons de Moissac :

Commune de Moissac.

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Apt

Canton d'Apt :

Communes d'Apt, Viens.

Canton de Gordes :

Commune de Roussillon.

Canton de Pertuis :

Commune de La Bastide-des-Jourdans.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels de juin 1991 à septembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Canton de Poitiers 4 :

Commune de Saint-Benoît.

Canton de La Villedieu-du-Clain :

Commune de Roches-Premarie-Andille.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de La Gençay :

Commune de Saint-Maurice-la-Clouère.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Lussac-les-Châteaux :

Commune de Verrières.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de La Trimouille :

Commune de La Trimouille.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Montlhéry :

Commune de Montlhéry.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Villebon-sur-Yvette :

Commune de Ballainvilliers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton d'Yerres :

Commune d'Yerres.

Mouvements de terrain différentiels de février 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Vigneux-sur-Seine :

Commune de Vigneux-sur-Seine.

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 1er août 1998

Arrondissement d'Antony

Canton de Bourg-la-Reine :

Commune de Bourg-la-Reine.

Canton de Fontenay-aux-Roses :

Commune de Fontenay-aux-Roses.

Canton de Sceaux :

Commune de Sceaux

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Denis

Canton de Pierrefitte :

Commune de Pierrefitte-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1996 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Raincy

Canton de Neuilly-Plaisance :

Commune de Neuilly-Plaisance.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Raincy

Canton de Noisy-le-Grand :

Commune de Noisy-le-Grand.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à décembre 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Raincy

Canton de Gagny :

Commune de Gagny.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Raincy

Canton du Raincy :

Commune du Raincy.