Décisions du 16 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : MCCE9900276S

  • Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Ellmann (Victor), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 18 mars 1965 à Buenos Aires (Argentine).