Arrêté du 21 avril 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique
NOR : AGRG9900853A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG9900853A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.