Décision no 99-136 du 29 mars 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse et désignation d'un membre suppléant

Version INITIALE

NOR : CSAX9901136S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - M. Marc Larralde est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse. Son mandat s'achèvera le 30 janvier 2003.

  • Art. 2. - M. Pierre Alos est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse. Son mandat s'achèvera le 28 mars 2003.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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