Décisions du 14 avril 1999 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL9900127S

  • Par décision no 99-297 en date du 14 avril 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'association de l'Automobile-Club de l'Ouest est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le circuit des « 24 Heures du Mans » (Sarthe).