Décision no 99-222 du 1er juin 1999 modifiant la décision no 97-70 du 18 mars 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Nouvelle FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9901222S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 97-70 du 18 mars 1997 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Nouvelle FM ;

Vu la lettre en date du 28 octobre 1998 par laquelle l'Association pour une radio étudiante à La Rochelle fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 97-70 du 18 mars 1997 susvisée, la dénomination « La Nouvelle FM » est remplacée par « Zik FM ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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