Arrêtés du 16 avril 1999 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9920036A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 avril 1999, M. Ballet (Jean-Marie), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 28 août 1998, au titre de la mobilité.