Liste des avis rendus au cours du mois de février 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Version INITIALE

NOR : ARTE9900061V

  • =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 76 du 31/03/1999 page 4804 à 4824

    =============================================

    Le texte des avis est disponible sur le site Web de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

    Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,7 Mo