Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ECOI9900226A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 avril 1999, M. Dupeyron (Michel) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Imbrecht (Frédéric).