Arrêté du 2 mars 1999 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG9970127A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 1999 :

    Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

    En qualité de représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

    Membre suppléant :

    M. Arches (Jacky), en remplacement de M. Fourgassie (Jean-Bernard).

    Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

    En qualité de représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

    Membre titulaire :

    M. Constantin (Patrice), en remplacement de M. Fourgassie (Jean-Bernard).

    Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

    En qualité de représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

    Membre titulaire :

    Mme Chapard (Christiane), en remplacement de M. Fillaud (Pierre).

    Membre suppléant :

    M. Fillaud (Pierre), en remplacement de Mme Chapard (Christiane).