Arrêtés du 3 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999 :

    Mme Lecomte (Céline, Marie-Louise, Pierrette), épouse Eveillard, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Henri Pelletier et Antoine Barbier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée) ;

    La raison sociale de la société Henri Pelletier et Antoine Barbier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Pelletier, Antoine Barbier et Céline Lecomte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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