Décrets du 29 avril 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9920103D

  • Par décret du Président de la République en date du 29 avril 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, exercées par M. Fosseux (Marc), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 1999.