Arrêté du 20 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1998 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 janvier 1999, l'arrêté du 15 décembre 1998 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages est modifié comme suit :

    Au lieu de : « Mme Messeret (Laurence) », lire : « Mme Meiffret (Laurence) ».