Décret du 19 avril 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9900083D

  • Par décret en date du 19 avril 1999, l'ordonnance royale du 16 février 1826 et le décret du 19 août 1853 ayant légalement autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph d'Oulias à Castelnau-de-Brassac (Tarn) et le décret du 24 avril 1972 ayant légalement reconnu cette congrégation comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon (Rhône) sont abrogés.