Arrêté du 19 mars 1999 portant nomination du rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives

Version INITIALE

NOR : PRMX9903488A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1999, M. Combrexelle (Jean-Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives.