Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 1999, l'artifice de divertissement élémentaire fabriqué par la société Artifices et techniques pyrotechniques Maurice et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de cet agrément est la société Artifices et techniques pyrotechniques Maurice, le bourg, 47340 Hautefage-la-Tour.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 159 du 11/07/1999 page 10321

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