Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF9901070A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 19 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :

    « Arrêté fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement »

  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1996 susvisé est abrogé.

  • Art. 3. - Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1996 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 159 du 11/07/1999 page 10320 à 10321

    =============================================

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.

Fait à Paris, le 8 juillet 1999.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

La ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 15,8 Mo