Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9905045X

  • Par délibération en date du 23 février 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société SARL Canal Cap à diffuser un programme de télévision locale du 15 juin au 15 septembre 1999 au Cap-d'Agde :

    Site : Agde, 2, impasse de l'OEillade ;

    PAR : 22 kW non directive ;

    Canal : 67 H.