Arrêtés du 20 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920234A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1999 :

    M. Vie (Patrice, Marie, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume Gastaldi et Alain Peloni, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

    La raison sociale de la société Guillaume Gastaldi et Alain Peloni, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guillaume Gastaldi, Alain Peloni et Patrice Vie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».