Décret du 22 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Version INITIALE

NOR : EQUK9900516D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R. 112-6 ;

Vu le décret no 65-937 du 8 novembre 1965 modifié créant au port de Rouen un port autonome ;

Vu les propositions et avis des chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec,

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen à compter du 25 avril 1999 :

  • En qualité de représentant des ouvriers dockers du port

    M. Delahaye (Dominique), secrétaire général du syndicat général des ouvriers du port de Rouen.

  • Au titre des représentants de l'Etat

    M. Boucher (Philippe), conseiller d'Etat.

    M. le préfet de la région Haute-Normandie ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.

    M. le trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie.

  • Au titre des usagers du port présentés par les chambres

    de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec

    M. Boulet (Serge), directeur d'Euro Docks Services, président de l'Union des usagers du port de Rouen.

    M. Hadkinson (Daniel), directeur de Marfret.

    M. Prudhomme (Jean-Jacques), président du syndicat rouennais des commissionnaires de transport, transitaires.

  • Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence

    M. de Boissieu (Ghislain), vice-président du groupe UPM Kymmene.

    M. Brifault (Jacques), président du directoire de Westerlund France.

    M. Camino (Michel), directeur général du Consortium international de manutention et d'entreposage portuaires (CIMEP).

    M. Henry (Jean-Jacques), directeur régional de la SNCF.

    M. Marceron (Olivier), directeur des opérations portuaires en Europe du GIE SDV-DAT.

    M. Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe), administrateur de la SA Louis Dreyfus, président des SA Orcau et Ordiemar.

    M. Soufflet (Michel), président-directeur général des établissements Soufflet.

  • Art. 2. - Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés ainsi que le mandat des administrateurs représentant les salariés de l'établissement public prendra fin le 24 avril 2004, en application de l'article R. 112-4 du code des ports maritimes.

  • Art. 3. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot